Mentions légales
La consultation du site Internet « www.jc-conception.fr » (ci-après le « Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
Identification et publication
Informations sur l’éditeur du site web
Société JC Conception
Statut à venir
Nom commercial : JC Conception
Adresse : 12 le clos de la Bergerie - 44260 Lavau-sur-Loire
Inscrite au RCS de SAINT-NAZAIRE
N°SIRET : 912 889 474 00017
Contact : contact@jc-conception.fr
TVA intracommunautaire : FR19912889474
Code APE : 25.99B
Informations sur l’hébergeur
Le Site est hébergé par IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr)
Editeur du Site et responsable de publication
Directeur de la publication : Julien Corbat
Adresse électronique : contact@jc-conception.Fr
Le Site est la propriété exclusive de la société JC Conception.
Il a été conçu et réalisé par la société JC Conception.
CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la société JC Conception, lequel propose à la vente des pièces en métal fabriquées en France.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et JC Conception est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site notamment dans le rubrique Réalisations peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de JC Conception, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L.331-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.122-5 de ce même Code.
Droit des marques
Les éventuelles marques de JC Conception, celles de ses fournisseurs et partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de JC Conception, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de JC Conception.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, JC Conception est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel.
JC Conception respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et celles de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée.
Pour en savoir plus :
· sur la politique de protection des données personnelles, lien vers la politique de confidentialité
· sur l’utilisation de cookies
Pour toute information supplémentaire, l’internaute peut se rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr.
L’internaute peut déposer un avis sur les produits et/ou services de la Société.
Une fois l’avis publié, l’internaute dispose d’un droit de retrait en adressant un mail à contact@jc-conception.fr.
L’internaute est seul responsable du contenu qu’il dépose sur le Site ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte qui pourrait en résulter. La teneur du contenu déposé par un Internaute engage seul sa responsabilité.
A ce titre, l’internaute s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que toute autre obligation qui lui serait applicable. Il s’engage à respecter les principes de communication respectueuse, non diffamatoire et fidèle à la réalité.
Ainsi, l’Internaute s’interdit de publier du Contenu :
· contrevenant aux droits de tiers notamment le droit à l’image ;
· portant atteinte à des droits privatifs tels que des droits d'auteur, des dessins et modèles, des marques, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle;
· usurpant l’identité d’une personne ou en prêtant à une personne des propos qui ne sont pas les siens ;
· diffamatoire ou frauduleux ;
· erroné, trompeur, ou qui ne reflète pas la réalité ;
· indécent, intimidant ;
· menaçant, violent, incitant au racisme, au fanatisme ou à la haine d’un individu ou d’une catégorie de personnes ;
· faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou encore à la pornographie enfantine ;
· pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui, à son droit à l’image notamment ;
· visant à promouvoir, approuver ou faciliter des activités illégales ;
· divulguant des informations protégées par la confidentialité ou le secret, ou d'autres restrictions contractuelles ;
· comprenant des offres commerciales, de vente et/ou de prestations de service ;
· comprenant des virus, fichiers nuisibles, destructeurs ou dommageables ;
· en échange d’une contrepartie financière.
L’internaute s’engage à utiliser une adresse email valable et personnelle.
Le non-respect de ces principes engagera sa responsabilité.
RESPONSABILITE
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site et du contenu qu’il publie.
Sauf faute grave exclusive de la société JC Conception, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Fonctionnement du Site
La société JC Conception décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Contenu du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La société JC Conception ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Présence de liens hypertextes
La société JC Conception n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société JC Conception, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.
CONTACT
Vous pouvez prendre contact avec JC Conception via la rubrique « contact », en envoyant un mail à contact@jc-conception.Fr.
DROIT APPLICABLE
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.