Vos données personnelles
Dernière mise à jour : 4 Juin 2022
1. Généralités
JC Conception tel que défini ci-dessous a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).
C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que JC Conception réalise sur vos Données
2. Qui est le responsable du traitement de mes Données ?
· JC Conception agit comme responsable de traitement
Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le numéro Siret 912 889 474 00017, au capital social de 1000 euros. Adresse postale : 12 Le clos de la Bergerie – 44260 Lavau sur Loire
· Référent à la protection de vos Données :
Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse contact@jc-conception.Fr ou par voir postale à l’adresse renseignée ci-dessus.
Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.
3. Pour quelles raisons mes Données sont-elles traitées ?
JC Conception procède principalement à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion de vos Données.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant JC Conception à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD). Les finalités décrites ci-dessous pourront évoluer en restant néanmoins cohérentes avec les finalités initiales.
| FINALITES | FONDEMENTS LEGAUX |
|---|---|
| Exécuter le contrat de vente et relation client Prise en compte de votre souscription, de votre commande de produit, du suivi des paiements, du suivi de la commande et des livraisons, répondre à vos interrogations. | en exécution des Conditions générales de vente |
| Optimiser votre navigation sur le site Internet | Consentement préalable |
| Répondre à vos demandes de renseignements notamment via les différents formulaires de contact | - pour les clients en exécution d’un contrat - pour les prospects : consentement préalable |
| Promouvoir et faire rayonner les activités de JC Conception : organiser des événements, organiser la prospection des clients, vous adresser les informations/actualités/newsletters/lettres mensuelles sur les événements et nouveaux produits de JC Conception, etc. | Intérêts légitimes |
| Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (article 8 ci-dessous) | Obligation légale (chapitre III du RGPD « Droits de la personne concernée) |
| Lutter contre la fraude et la sécurisation de notre site Internet | Intérêt légitime |
4. Quelles sont les Données concernées par les différents traitements ?
JC Conception est susceptible de collecter et traiter les Données de ses clients, prospects et les interlocuteurs de ses partenaires.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné (article 3 ci-dessus) font l’objet d’un traitement. Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement et enfin, certaines, de manière indirecte.
a) Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations par l’apposition d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.
| Personne concernée par le traitement | Données susceptibles d’être collectées |
|---|---|
| Client consommateur ou non professionnel | • votre identité : nom, prénom • vos coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéros de téléphone • données de facturation : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures • données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles) |
| Candidats | • identité : nom, prénom, • parcours professionnel : CV, lettre de motivation, copie des diplômes, courriers de recommandation |
b) Données collectées automatiquement
JC Conception est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :
· Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
· Les Données d’usage du Site (modules, menus)
En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique cookies sur le Site.
c) Données collectées indirectement
JC Conception est susceptible de collecter indirectement les Données vous concernant notamment en cas de cadeau commandé par un tiers ou encore en cas de livraison chez un tiers.
Dans tous les cas, JC Conception s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD.
5. À qui sont destinées vos Données ?
Les Données collectées sur le Site sont destinées :
· à JC Conception et son personnel ;
· aux partenaires avec lesquels JC Conception aura conclu un contrat exigeant le respect des dispositions légales de protection des données personnelles;
· aux distributeurs de JC Conception avec lesquels un contrat de distribution a été conclu incluant l’exigence de respect des règles légales sur la protection des données personnelles;
· aux réseaux sociaux
Afin d’améliorer l’interactivité du Site, celui-ci s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers et plus précisément sur les réseaux sociaux (bouton de partage Twitter et Facebook, icône Instagram, LinkedIn).
Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel propres à chaque réseau;
· aux sous-traitants de JC Conception notamment :
o Hébergement : Ionos
o Solution de paiement en ligne sécurisé : Stripe
o Infogérance
o Plateforme de emailings : Ionos
JC Conception exige de ses sous-traitants, de ses distributeurs et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos Données.
6. Combien de temps sont conservées mes Données ?
Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.
| Données (voir article 4 ci-dessus) | Durée de conservation | |
|---|---|---|
| Gestion du Client | Données du Client | Toute la durée de la relation contractuelle et les 5 ans suivants la dernière activité recensée. |
| Gestion des prospects | Données des prospects | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact |
| Données de trafic et de connexion au Site | Cookies - Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication. | 13 mois à compter de la collecte |
| Gestion des candidats | Données de candidats | 2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat |
Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.
En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
7. La sécurité et le stockage des données
JC Conception s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
JC Conception teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, JC Conception ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, JC Conception s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
JC Conception procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.
Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au référent à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-dessus.
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, JC Conception pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
JC Conception s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
JC Conception se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
9. Modification de la politique de confidentialité
JC Conception se réserve le droit de modifier le présent document, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. JC Conception le mettra à jour sur le Site, dès son entrée en vigueur.
JC Conception déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données personnelles, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur notre Site.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des Données.
Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.